Décision d'exécution (UE) 2017/1406 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1406
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1406
Versionacte d'origine du 31/07/2017 (CELEX 32017D1406)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2017/1406EUR-Lex →

(9) Le centre des services a comme fonction, d'une part, de surveiller la qualité des signaux et données renvoyés par les transpondeurs installés sur les satellites géostationnaires et, d'autre part, de servir d'interface avec les utilisateurs d'EGNOS. Il assure également la diffusion des données à caractère commercial du service EDAS visé à l'article 2, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) no 1285/2013. Le centre des services est implanté à Torrejon (Espagne) depuis 2004, soit antérieurement à l'acquisition du système par l'Union. Il n'y a pas lieu de remettre en cause cette implantation dès lors qu'elle correspond aux besoins du programme, tire profit des investissements publics déjà consentis en sa faveur et satisfait aux exigences de sécurité en coordination avec l'État membre sur le territoire duquel se trouve le centre des services. De plus, un transfert dans une localisation différente engendrerait des coûts et serait de nature à perturber le fonctionnement du système.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1406. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).