Décision d'exécution (UE) 2017/1412 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1412
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1412
Versionacte d'origine du 01/08/2017 (CELEX 32017D1412)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2017/1412EUR-Lex →

(12) La mesure prévue par la présente décision est conforme à l'avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires,

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