(3) Sur la base des résultats d'une inspection menée en juin 2013 et compte tenu d'un plan d'action corrective volontaire soumis par les autorités fidjiennes en septembre 2014 et complété en décembre 2014, la Commission a procédé à l'évaluation du système de formation et de délivrance de brevets et certificats en place aux Fidji.
Décision d'exécution (UE) 2017/1412 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1412
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1412
Versionacte d'origine du 01/08/2017 (CELEX 32017D1412)
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