Décision d'exécution (UE) 2017/1412 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1412
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1412
Versionacte d'origine du 01/08/2017 (CELEX 32017D1412)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2017/1412EUR-Lex →

(7) Sur la base de l'ensemble des informations disponibles, la Commission conclut que les autorités fidjiennes, hormis une exception concernant les exigences en matière de certification, ont pris des mesures pour mettre le système fidjien de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets en conformité avec les dispositions de la convention STCW.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).