(8) En particulier, les Fidji ont adopté une nouvelle législation remédiant aux manquements constatés dans les dispositions nationales, et ont mis à jour les procédures de contrôle de la qualité dans leur administration et leurs établissements d'enseignement dans le domaine maritime, ainsi que les programmes d'enseignement et de formation de ces établissements.
Décision d'exécution (UE) 2017/1412 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1412
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1412
Versionacte d'origine du 01/08/2017 (CELEX 32017D1412)
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