Décision (PESC) 2017/1418 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2017/1418
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2017/1418
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1418)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2017/1418EUR-Lex →

Liste des personnes et entités visées à l'article 1er

I. Personnes

| | Nom | Informations d'identification | Exposé des motifs | Date de l'inscription

| 158. |

Andrey Vladimirovich CHEREZOV (TSCHERESOW)

Черезов, Андрей Владимирович

|

Vice-ministre de l'énergie de la Fédération de Russie.

Né le 12.10.1967

Lieu de naissance: Salair, oblast de Kemerovo

| Co-responsable de la décision de transférer des turbines à gaz qui avaient été livrées par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO VO Technopromexport en vue de leur installation en Crimée. Cette décision contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 4.8.2017

| 159. |

Evgeniy Petrovich GRABCHAK

Грабчак, Евгений Петрович

|

Chef de service au ministère de l'énergie de la Fédération de Russie.

Né le 18.7.1981

Lieu de naissance: Ust-Labinsk, région de Krasnodar

| Responsable, au sein du ministère de l'énergie de la Fédération de Russie, du développement de projets d'énergie électrique en Crimée. Ces projets contribuent à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 4.8.2017

| 160. |

Sergey Anatolevich TOPOR-GILKA

Топор-Гилка, Сергей Анатольевич

|

Directeur général de OAO «VO TPE» jusqu'à la faillite de celle-ci, directeur général de OOO «VO TPE».

Né le 17.2.1970

| En sa qualité de directeur général de OOO «VO TPE», il a conduit les négociations avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO concernant l'achat et la livraison des turbines à gaz pour une centrale électrique située à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie). Il a été responsable du transfert des turbines à gaz en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 4.8.2017

II. Entités

| | Nom | Informations d'identification | Exposé des motifs | Date de l'inscription

| 38. |

OAO «VO Technopromexport» (OAO «VO TPE»)

Alias: Open Joint Stock Company «Foreign Economic Association» «Technopromexport»

Открытое акционерное общество Внешнеэкономическое объединение Технопромэкспорт

|

Adresse: 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2

Date d'enregistrement: 27.7.1992

Numéro d'enregistrement national: 1067746244026

Numéro d'identification fiscale: 7705713236

| La société OAO «VO TPE» a conclu un contrat avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO pour l'achat de turbines à gaz, en déclarant qu'elles étaient destinées à une centrale électrique à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie) et, en qualité de contractant, a été responsable du transfert de ces turbines à gaz à la société OOO «VO TPE» qui, à son tour, les a transférées en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 4.8.2017

| 39. |

OOO «VO Technopromexport» (OOO «VO TPE»)

Alias: Société à responsabilité limitée «Foreign Economic Association» «Technopromexport»

Общество с ограниченной ответственностью «Внешнеэкономическое объединение Технопромэкспорт»

|

Adresse: 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2

Date d'enregistrement: 8.5.2014

Numéro d'enregistrement national: 1147746527279

Numéro d'identification fiscale: 7704863782e

| Propriétaire actuel des turbines à gaz initialement fournies par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO «VO TPE». OOO «VO TPE» a transféré les turbines à gaz en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 4.8.2017

| 40. |

ZAO Interavtomatika (IA)

Alias: ЗАО «Интеравтоматика», CJSC «Interavtomatika»

|

Adresse: 115280, Moscow, Avtozavodskaya st., 14,

Date d'enregistrement: 31.1.1994

Numéro d'enregistrement national: 1037739044111

Numéro d'identification fiscale: 7725056162

| Cette société spécialisée dans les systèmes de commande et de communication pour centrales électriques a conclu des contrats pour des projets concernant la construction de centrales électriques et l'installation de turbines à gaz à Sébastopol et à Simferopol. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 4.8.2017

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).