Décision d'exécution (PESC) 2017/1429 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/1429
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/1429
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1429)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (PESC) 2017/1429EUR-Lex →

1. Le navire ci-après est ajouté à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333:

B. Entités

1. Nom: CAPRICORN

Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: n.d. Date d'inscription: 21 juillet 2017

Renseignements divers

Numéro OMI: 8900878. Inscrit sur la liste en application des mesures énoncées aux paragraphes 10 a) et 10 b) de la résolution 2146 (2014), prorogées et modifiées par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, transporter ou décharger; interdiction d'entrer dans les ports). En application des dispositions du paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014), l'inscription sur la liste est valable du 21 juillet au 21 octobre 2017, sauf si le Comité décide de radier le nom du navire désigné avant l'expiration de ce délai, conformément aux dispositions du paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Tanzanie. Au 16 juillet 2017, le navire se trouvait au large des côtes de Chypre.

Aller plus loin

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