La position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-République de Moldavie pour 2017-2019 est fondée sur le projet de recommandation du conseil d'association joint à la présente décision.
Décision (UE) 2017/1435 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/1435
RattachementDécision (UE) 2017/1435
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1435)
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