Décision (UE) 2017/1435 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1435
RattachementDécision (UE) 2017/1435
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1435)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/1435EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 436, paragraphe 1, de l'accord, le conseil d'association dispose du pouvoir de rendre des recommandations pour la réalisation des objectifs du présent accord.

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