(3) Afin de faciliter l'application de l'accord, les parties sont convenues d'établir un programme d'association en vue d'élaborer une liste de priorités pour leur collaboration secteur par secteur.
Décision (UE) 2017/1435 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1435
RattachementDécision (UE) 2017/1435
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1435)
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