Décision (UE) 2017/1435 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1435
RattachementDécision (UE) 2017/1435
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1435)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/1435EUR-Lex →

(4) Les parties se sont accordées sur un programme d'association qui facilitera la mise en œuvre de l'accord. Ce programme d'association sera adopté par le conseil d'association institué par l'accord.

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