Décision (UE) 2017/1435 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1435
RattachementDécision (UE) 2017/1435
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1435)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/1435EUR-Lex →

(5) La position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil d'association en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-République de Moldavie pour 2017-2019 doit être adoptée par le Conseil,

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