(100) Comme expliqué au considérant 11, la centrale de Lynemouth doit s'approvisionner à [60 à 80 %] en granulés de bois du sud-est des États-Unis. Environ [5 à 20 %] à 15 % seront achetés auprès d'autres États membres. Cela implique qu'environ […] millions de tonnes sèches par an seront achetées dans d'autres États membres, auprès de 16 fournisseurs différents. Cela représente approximativement […] de la consommation de granulés de bois de l'Union européenne (voir graphique 6). En outre, le projet de Lynemouth n'envisage pas de s'approvisionner au Royaume-Uni. Il est donc peu probable que le projet entraîne une augmentation des prix des matières premières au Royaume-Uni ou sur le marché de l'Union européenne comme avancé respectivement par l'EPF et la WPF. La mesure ne devrait donc pas conduire à des distorsions indues de la concurrence dans l'Union. La plupart des granulés des bois provenant de l'extérieur de l'Union et le marché des matières premières étant local, les effets se feront sentir en dehors de l'Union.
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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