(101) Environ [10 à 30 %] des granulés de bois nécessaires seront achetés au Canada. Les ressources potentielles du Canada sont considérées comme significativement plus élevées que celle de l'Europe. Les données soumises par la Canadian Pellet Association estimaient un surplus de 14 millions de tonnes sèches de biomasse à l'ouest du Canada. L'approvisionnement au Canada s'élèverait à […] du surplus estimé. Le projet ne devrait donc pas entraîner d'incidence indue sur le marché canadien des matières premières destinées à la fabrication de granulés de bois.
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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