Décision (UE) 2017/1436 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
RéférenceConsidérant 103 de la décision (UE) 2017/1436EUR-Lex →

(103) Lynemouth importera environ 2 millions de TV (équivalant à environ 0,9 million de tonnes sèches) du sud-est des États-Unis. Cela représente 1,7 % de la production totale de bois de trituration en 2011 dans le sud-est des États-Unis et 0,9 % des prélèvements totaux dans cette région la même année. La faible importance de ces pourcentages, à elle seule, indique qu'il est peu probable que des distorsions indues du marché des matières premières en découlent. Plus précisément, si l'on tient compte du total des prélèvements, l'incidence n'entraînerait pas de distorsions indues sur le marché. En outre, ces chiffres tiennent compte uniquement du bois de trituration et non des autres produits de départ tels que les résidus de coupes et chutes de sciage qui peuvent aussi, dans une certaine mesure, être utilisés pour produire des granulés de bois.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1436. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).