(104) Toutefois, certains tiers ont soutenu que l'augmentation de la production de granulés avait entraîné une augmentation des prix des matières premières (bois de trituration) dans le sud-est des États-Unis. Steptoe and Johnson et l'AFPA notamment ont soumis des données indiquant une augmentation du prix sur la période 2011-2014. Les mêmes données, mais sur une durée plus longue, ont été fournies par l'US Industrial Pellet Association (graphique 3).
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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