(105) La Commission note que, comme illustré par le graphique 2, le prix moyen de la matière première (droits de coupe) dans le sud-est des États-Unis reste compris dans la fourchette de prix historique. L'augmentation depuis 2011 ne semble donc pas anormale. En 2010, les prix étaient même plus élevés, supposément du fait d'événements climatiques.
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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