Décision (UE) 2017/1436 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
RéférenceConsidérant 108 de la décision (UE) 2017/1436EUR-Lex →

(108) Comme indiqué plus haut (voir considérant 62), le prix du bois de trituration est affecté par des éléments tels que les conditions climatiques, la disponibilité des résidus (liée au marché du bois de sciage) et des fluctuations de prix ont aussi été observées par le passé. De plus, des augmentations et diminutions de prix se produisent aussi bien dans les régions à forte production de granulés que dans celles à faible production de granulés. La demande indirecte de matières premières résultant du projet de Lynemouth ne devrait donc pas entraîner de distorsions indues sur le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1436. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).