Décision (UE) 2017/1436 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
RéférenceConsidérant 109 de la décision (UE) 2017/1436EUR-Lex →

(109) Les parties intéressées ont aussi soumis une étude théorique modélisant les effets possibles de futurs scénarios présentant une forte pénétration de la bioénergie. Cette étude n'évalue pas l'incidence du projet de Lynemouth sur le marché mais l'effet d'une demande mondiale de biomasse envisagée en tenant compte des stratégies existantes et futures. La mesure dans laquelle ces plans se réaliseront à l'avenir, les régions de provenance de la biomasse et les conditions dans lesquelles elle sera fournie restent toutefois incertaines. L'étude ne modifie donc pas les conclusions sur l'incidence potentielle du projet de Lynemouth puisqu'elle aborde en particulier les effets potentiels des évolutions futures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1436. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).