Article considérant 16

(16) L'aide au projet serait apportée sous la forme d'une prime variable (appelée «Contrat d'écart compensatoire») calculée comme la différence entre un prix fixé à l'avance (le prix d'exercice) et une estimation du prix du marché de l'électricité (le prix de référence). Le prix de référence est basé sur les prix de l'électricité relevés sur le marché de gros à terme pendant une période donnée. Le bénéficiaire tirera des revenus de la vente de son électricité sur le marché, mais si le prix de gros moyen de l'électricité est inférieur au prix d'exercice, une société détenue par l'État britannique qui est également partie au contrat d'investissement (la «Low Carbon Contracts Company Ltd» ou «contrepartie du contrat d'écart compensatoire») lui versera un paiement complémentaire pour compenser la différence. Le bénéficiaire demeurera toutefois exposé au risque de ne pas atteindre le prix de référence et au risque de ne pas atteindre les volumes de vente escomptés.