(21) Sur la base de ce prix d'exercice, le taux de rendement interne (TRI) du projet a été estimé à 9,7 % en termes réels, avant impôts. Le contrat d'investissement proposé arrivera à son terme le 31 mars 2027, quelle que soit sa date de début.
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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