Décision (UE) 2017/1436 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2017/1436EUR-Lex →

(23) Selon les principes décrits au considérant 22, le Royaume-Uni a confirmé que ni la centrale ni aucune de ses parties prenantes, directes ou indirectes, n'avaient reçu, obtenu ni demandé une quelconque autre aide du Royaume-Uni ou d'un autre État membre.

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