(29) Plus précisément, la Commission a conclu que le risque de surcompensation ne pouvait pas être exclu. Elle a noté que le TRI était sensiblement affecté par les hypothèses initialement utilisées pour les calculs financiers et que les valeurs des paramètres d'exploitation initialement estimées par le Royaume-Uni n'étaient pas totalement cohérentes avec les informations disponibles sur le marché.
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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