Décision (UE) 2017/1436 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2017/1436EUR-Lex →

(30) La Commission a effectué un calcul de sensibilité afin d'estimer l'incidence sur le TRI des changements de rendement thermique, de facteur de charge et de prix du combustible moyens pour la centrale. D'après ces calculs, si le rendement thermique et le facteur de charge augmentaient de 5 % et si les prix du combustible diminuaient de 5 %, le TRI (en termes réels, avant impôts) passerait de 9,7 à 23,1 %. Une variation similaire de 10 % de ces trois paramètres porterait le TRI à 31,7 %. La Commission a donc considéré que les incertitudes liées aux hypothèses utilisées pour le calcul des coûts pourraient entraîner une éventuelle surcompensation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1436. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).