(32) La Commission a exprimé des doutes quant au fait qu'une telle augmentation de la demande sur une courte période pourrait être absorbée par le marché des granulés de bois sans distorsions significatives. La Commission a aussi noté que la biomasse forestière est utilisée comme matière première dans un certain nombre d'industries (telles que l'industrie des pâtes à papier ou la fabrication de panneaux) et que des distorsions de ces marchés n'étaient pas à exclure.
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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