(33) La Commission a reçu 30 contributions de la part de parties intéressées. Les observations des organisations commerciales et des parlementaires britanniques ont souligné l'importance économique et sociale du projet. Des lettres de soutien de la part de diverses parties prenantes ont également été transmises par Lynemouth Power LTD et le groupe Spencer.
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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