Décision (UE) 2017/1436 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (UE) 2017/1436EUR-Lex →

(35) Six organisations ont avancé des arguments selon lesquels le projet de Lynemouth pourrait fausser la concurrence sur le marché des matières premières pour la fibre de bois. Les observations soumises portaient sur: l'effet de l'utilisation accrue de la biomasse pour l'énergie sur le marché mondial de la fibre de bois (UK Wood Panel Industries Federation, WPF) et sur le prix des matières premières en Europe (European Panel Federation, EPF); les effets sur le marché du bois de trituration dans le sud-est des États-Unis (American Forest & Paper Association, Steptoe and Johnson au nom d'une partie prenante du sud-est des États-Unis et d'un utilisateur de bois de trituration américain) et les effets sur le marché nord-américain des résidus de bois (Mulch & Soil Council).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1436. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).