Décision (UE) 2017/1436 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (UE) 2017/1436EUR-Lex →

(39) Les données figurant dans le rapport indiquent une augmentation de la production de granulés dans le sud-est des États-Unis ces dernières années et, sur la même période, une augmentation des exportations de granulés depuis le sud-est des États-Unis. D'après le même rapport, la capacité de production de granulés de bois dans le sud-est des États-Unis est passée de 2 millions de TV en 2010 à 6 millions de TV en 2011. La quasi-totalité de cette capacité supplémentaire a été développée afin de produire des granulés destinés à l'exportation vers les États membres de l'Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1436. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).