(40) Selon les données soumises par Steptoe and Johnson, dans le sud-est des États-Unis, le prix du bois de trituration de pin a augmenté de 25 % et de 60 % pour le bois de trituration de feuillus, entre 2011 et 2014. D'après l'AFPA, les droits de coupe de bois de trituration de pin dans le sud des États-Unis ont augmenté de 11 % en 2013 et de 10 % en 2014. Ces parties affirment que cette augmentation résulte de l'accroissement de la production de granulés de bois. L'utilisateur de bois de trituration mentionné au considérant 36 ci-dessus ne fournit pas de données concernant les coûts, mais il avance également des arguments sur le risque d'augmentation du prix des matières premières du fait de l'utilisation subventionnée des granulés de bois.
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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