(44) Un utilisateur de bois de trituration américain, l'EPF et Steptoe and Johnson ont fait part de leurs inquiétudes quant aux incidences cumulées d'autres grands projets (notamment ceux de la centrale électrique de Drax au Royaume-Uni) et à la politique européenne concernant la biomasse en général.
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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