(46) La WPF, Steptoe and Johnson et le Mulch & Soil Council ont remis en question les réductions des émissions de CO2 obtenues par la production d'électricité à partir de biomasse importée d'Amérique du Nord. Steptoe and Johnson a aussi soulevé des doutes sur la proportionnalité de l'aide et a fourni des données supplémentaires sur la source du bois utilisé pour la fabrication de granulés et les besoins de matières premières de l'industrie de l'emballage.
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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