(5) La Commission a reçu les observations de 30 parties intéressées. Elle les a transmises au Royaume-Uni le 20 mai 2015, qui a ainsi pu y répondre. Le Royaume-Uni a répondu à ces observations le 12 juin 2015.
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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