(51) Le European Pellet Council a fourni des données sur le prix et la disponibilité des granulés de bois et les prix des matières premières au sein de l'Union et aux États-Unis. D'après sa contribution, la forte augmentation de la demande de granulés entre 2012 et 2014 n'a pas entraîné d'augmentation significative du prix des granulés. Pour étayer cet argument, le European Pellet Council a communiqué des données sur le prix des granulés de bois aux États-Unis, de décembre 2013 à avril 2015, et au sein de l'Union, de janvier 2011 à mars 2015. Dans les deux cas, aucune augmentation des prix n'a été constatée.
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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