(56) D'après les autorités britanniques, ces évolutions ont sensiblement réduit la rentabilité du projet. Le TRI estimé est désormais de [3 à 8 %] en termes réels, avant impôts.
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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