Décision (UE) 2017/1436 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (UE) 2017/1436EUR-Lex →

(66) Comme établi dans la décision d'ouverture du 19 février 2015, le bénéficiaire recevra une aide au fonctionnement sous forme de prime variable (voir les considérants 16 à 19 ci-dessus) de la contrepartie détenue par l'État britannique, la Low Carbon Contracts Company Ltd, pour l'électricité produite. La mesure favorise la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables (en l'espèce, la biomasse) par le bénéficiaire sélectionné. L'électricité fait l'objet d'échanges importants entre les États membres. La mesure notifiée est donc susceptible de fausser la concurrence sur le marché de l'électricité et d'affecter les échanges entre États membres. En outre, la centrale sera en concurrence avec d'autres centrales pour l'achat de combustible issu de la biomasse sur le marché des matières premières. Plus précisément, du fait de l'absence de ressources forestières suffisantes, la majeure partie de la biomasse solide nécessaire pour alimenter la centrale sera importée de l'étranger (voir considérant 61).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1436. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).