Décision (UE) 2017/1436 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2017/1436EUR-Lex →

(7) Le Royaume-Uni a sélectionné huit projets relatifs aux énergies renouvelables au titre de la Final Investment Decision Enabling for Renewables (FIDeR). Les projets sélectionnés seront soutenus au moyen de contrats d'investissement. Le projet mentionné fait partie des huit projets sélectionnés dans le cadre de la FIDeR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1436. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).