Décision (UE) 2017/1436 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
RéférenceConsidérant 71 de la décision (UE) 2017/1436EUR-Lex →

(71) Les organisations environnementales et Steptoe and Johnson ont soulevé des inquiétudes concernant les effets du projet sur l'environnement. Le Royaume-Uni a confirmé que l'aide sera octroyée uniquement pour la biomasse répondant aux définitions établies dans les LDAEE (voir le point 6 des LDAEE). La Commission rappelle que l'aide respectera les objectifs environnementaux définis au considérant 69 et sera donc conforme au test environnemental à mettre en œuvre aux fins du contrôle des aides d'État. Outre le respect de ce test lié aux aides d'État, la centrale devra aussi respecter la législation environnementale en vigueur, notamment en matière d'incidences sur la pollution de l'air. La centrale est soumise au respect de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, qui fixe les limites d'émissions de NOx, de SO2 et de particules des grandes installations de combustion. De plus, la Commission note que les granulés de bois utilisés par la centrale de Lynemouth devront respecter les critères britanniques de durabilité. Selon les autorités britanniques, ces critères incluant des réductions minimales des émissions de CO2 sont calculés sur la base du cycle de vie. Les critères de durabilité du Royaume-Uni contiennent aussi des dispositions permettant d'éviter d'autres effets négatifs pour l'environnement (comme la perte de biodiversité).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1436. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).