Article considérant 76

(76) Dans sa décision d'ouverture, la Commission a exprimé des doutes quant à la proportionnalité de l'aide (voir considérant 28 ci-dessus). La Commission rappelle que le coût moyen actualisé de l'électricité pour un tel projet de biomasse, sur la base d'un TRI de 10 %, a été calculé par le Royaume-Uni à au moins 105 GBP/MWh (voir considérant 19). La Commission considère le coût moyen actualisé approprié, comme elle l'a déjà confirmé dans de précédentes décisions. Le Royaume-Uni a démontré que l'aide par unité d'énergie ne dépasse pas la différence entre le coût moyen actualisé et le prix du marché de l'électricité escompté, puisque le prix d'exercice (reflétant le prix du marché plus la prime) ne dépasse pas le coût moyen actualisé. De plus, le Royaume-Uni a confirmé qu'une aide sera octroyée jusqu'à l'amortissement de l'investissement conformément aux règles comptables normales.