(77) Le taux de rendement minimal du projet se situe entre 8,8 et 12,7 % en termes réels avant impôts, comme indiqué au considérant 18 ci-dessus et accepté par la Commission dans sa décision d'ouverture. Il est conforme aux taux précédemment approuvés par la Commission pour d'autres projets de biomasse au Royaume-Uni. La Commission évaluera si le TRI du projet respecte le taux de rendement minimal.
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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