(78) Comme à la suite de la décision d'ouverture, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur le projet indiquant que le TRI du projet de Lynemouth était considérablement plus faible que celui prévu dans la notification, principalement du fait de la perte d'environ un an de subvention, de coûts de capital accrus, de la suppression de l'exonération de la taxe sur le changement climatique et de l'évolution défavorable des taux de change. De plus, les autorités britanniques ont actualisé favorablement le facteur de charge, l'un des paramètres d'exploitation.
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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