(79) D'après les calculs financiers soumis, le TRI du projet est maintenant d'environ [3 à 8 %] en termes réels avant impôts, ce qui est bien en dessous du taux de rendement minimal et permet déjà de conclure à l'absence de surcompensation. Quoi qu'il en soit, la Commission note que des paramètres d'exploitation moyens tels que le rendement thermique, le facteur de charge et le coût du combustible peuvent encore varier.
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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