(86) En ce qui concerne les points 94 à 96 des LDAEE, la Commission conclut que la mesure n'a pas d'effets négatifs manifestes, qu'elle est proportionnée et qu'elle ne se limite pas à entraîner un déplacement de l'activité économique sans améliorer le niveau existant de protection de l'environnement. L'aide contribuera à la conversion du projet de Lynemouth du charbon à la biomasse, entraînant une réduction des émissions de CO2 (voir considérant 10 ci-dessus).
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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