Décision (UE) 2017/1436 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (UE) 2017/1436EUR-Lex →

(88) Premièrement, la Commission rappelle la part de marché limitée du bénéficiaire (0,7 % du marché de la production électrique au Royaume-Uni). Deuxièmement, en référence au point 101 des LDAEE, la Commission note aussi que le projet consiste à moderniser une centrale électrique existante alimentée au charbon et qu'il n'entraînera donc pas d'effets négatifs tels que, notamment, le renforcement du pouvoir de marché du bénéficiaire. La Commission conclut, par conséquent, que la mesure ne devrait avoir aucun effet significatif sur la concurrence sur le marché de la production d'électricité au Royaume-Uni.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1436. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).