(89) Dans sa décision d'ouverture, la Commission a exprimé des doutes sur la possibilité que le projet crée une distorsion de la concurrence sur le marché des granulés de bois et des matières premières en amont, dans une mesure contraire à l'intérêt commun. Du fait des caractéristiques spécifiques de ce projet notifié individuellement, la Commission a étendu son analyse aux effets indirects sur les marchés secondaires.
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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