(90) La Commission rappelle d'abord que la centrale de Lynemouth ne pourra utiliser que des granulés de bois de qualité industrielle. Bien que certaines centrales puissent substituer partiellement d'autres combustibles aux granulés de bois, il n'est pas prévu, du fait de sa conception, que cela soit possible à Lynemouth. Afin d'analyser l'ampleur de la distorsion de concurrence potentiellement générée par le projet, il convient d'étudier le marché industriel des granulés de bois.
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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