(92) En conséquence, sur la base des flux commerciaux et du volume des importations dans l'Union, la Commission conclut que le marché des granulés de bois ne se limite pas à un seul État membre ou à l'Union, mais que pour évaluer les distorsions du marché, il doit être envisagé à l'échelle mondiale.
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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