Décision (UE) 2017/1436 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (UE) 2017/1436EUR-Lex →

(94) En outre, des informations fournies en réponse à la décision d'ouverture, la Commission conclut que la majeure partie de l'approvisionnement en granulés de bois s'effectue actuellement au moyen de contrats à long terme négociés individuellement. Les usines de fabrication de granulés peuvent être construites dans un délai de deux ans une fois que de nouveaux contrats sont signés et que les ventes sont assurées (ou avant cela). Par conséquent, les barrières commerciales à la construction de nouvelles installations de production semblent faibles. L'augmentation récente de la capacité de production de granulés, dans le sud-est des États-Unis comme au sein de l'Union confirme cette observation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1436. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).