(94) En outre, des informations fournies en réponse à la décision d'ouverture, la Commission conclut que la majeure partie de l'approvisionnement en granulés de bois s'effectue actuellement au moyen de contrats à long terme négociés individuellement. Les usines de fabrication de granulés peuvent être construites dans un délai de deux ans une fois que de nouveaux contrats sont signés et que les ventes sont assurées (ou avant cela). Par conséquent, les barrières commerciales à la construction de nouvelles installations de production semblent faibles. L'augmentation récente de la capacité de production de granulés, dans le sud-est des États-Unis comme au sein de l'Union confirme cette observation.
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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