(97) L'analyse montre que le marché des granulés de bois est mondial et peut absorber la croissance de la demande résultant du projet. La Commission conclut donc que l'aide n'affecte pas négativement les conditions des échanges sur le marché des granulés de bois dans une mesure qui serait contraire à l'intérêt commun (réduction des émissions de CO2 et production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables accrues).
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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