Décision (UE) 2017/1436 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
RéférenceConsidérant 98 de la décision (UE) 2017/1436EUR-Lex →

(98) La Commission a noté dans sa décision d'ouverture (voir considérant 75 de la décision d'ouverture) qu'une demande accrue de granulés de bois pourrait entraîner d'autres distorsions sur le marché des matières premières (soit le marché de la fibre de bois). À cet égard, il est rappelé que l'aide est octroyée pour les MWh d'électricité produits par la centrale de Lynemouth. Les distorsions possibles sur le marché des granulés de bois et des matières premières ne résultent pas directement de subventions accordées pour les granulés de bois ou les matières premières, mais de l'augmentation de la demande de combustible destiné à la production d'électricité. De plus, les effets sur le marché des matières premières sont indirects en comparaison avec les distorsions sur le marché des granulés de bois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1436. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).