(98) La Commission a noté dans sa décision d'ouverture (voir considérant 75 de la décision d'ouverture) qu'une demande accrue de granulés de bois pourrait entraîner d'autres distorsions sur le marché des matières premières (soit le marché de la fibre de bois). À cet égard, il est rappelé que l'aide est octroyée pour les MWh d'électricité produits par la centrale de Lynemouth. Les distorsions possibles sur le marché des granulés de bois et des matières premières ne résultent pas directement de subventions accordées pour les granulés de bois ou les matières premières, mais de l'augmentation de la demande de combustible destiné à la production d'électricité. De plus, les effets sur le marché des matières premières sont indirects en comparaison avec les distorsions sur le marché des granulés de bois.
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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