(99) Alors que les granulés de bois peuvent traverser l'océan, les matières premières utilisées par l'industrie des granulés de bois peuvent normalement, pour des raisons économiques, être transportées uniquement sur des distances limitées. Les usines de fabrication de produits de trituration semi-finis s'approvisionnent en bois à une distance moyenne d'environ 100 à 150 kilomètres (zone qualifiée de rayon d'approvisionnement de l'usine). Pour estimer l'incidence de ces usines sur la concurrence, il est donc nécessaire de déterminer de quel marché local les granulés proviendront ou devraient provenir.
Décision (UE) 2017/1436 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1436
RattachementDécision (UE) 2017/1436
Versionacte d'origine du 01/12/2015 (CELEX 32017D1436)
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